Règlement sur les produits de santé naturels

75 (1) Le promoteur veille à ce que le produit de santé naturel porte une étiquette sur laquelle figurent, dans les deux langues officielles, les renseignements suivants :

• a) la mention que le produit est de nature expérimentale et ne doit être utilisé que par un chercheur qualifié;

• b) la marque nominative ou le code du produit;

• c) la date limite d’utilisation du produit;

• d) le cas échéant, les conditions d’entreposage recommandées;

• e) le numéro de lot du produit;

• f) les nom et adresse du fabricant;

• g) les nom et adresse du promoteur;

• h) le code ou l’identification du protocole.

(2) Les articles 86 à 94 ne s’appliquent pas à aux produits de santé naturels destinés à un essai clinique.