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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 46 du 2006-03-22 au 2021-03-30 :


 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé au moyen d’un équipement qui est conçu, fabriqué, entretenu, utilisé et disposé de façon à :

  • a) permettre le nettoyage efficace de ses surfaces;

  • b) fonctionner adéquatement;

  • c) prévenir la contamination du produit;

  • d) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.

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