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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 7 du 2017-01-01 au 2024-05-01 :


 Lorsqu’il décide de délivrer ou non un permis en vertu de l’article 10 de la Loi, le ministre prend en considération les objectifs suivants :

  • a) la protection, la surveillance et l’administration du parc;

  • b) la protection des écosystèmes du parc et de leurs composantes, en particulier par la réduction du nombre de bateaux pouvant être autorisés à naviguer dans le parc;

  • c) la protection des ressources culturelles submergées dans le parc;

  • d) la protection, la santé et la sécurité du public à l’intérieur du parc;

  • e) l’incitation à l’utilisation du parc à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.

  • DORS/2016-257, art. 6

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