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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 3 du 2017-01-01 au 2024-05-01 :

  •  (1) Il est interdit, dans le parc, d’exploiter une entreprise d’excursions en mer ou un navire de croisière ou d’offrir un service de navette à moins d’être le titulaire du permis applicable ou d’être autorisé par écrit, par le titulaire, à le faire en son nom.

  • (2) Il est interdit, dans le parc, de mener des recherches scientifiques ou d’effectuer une activité spéciale à moins d’être le titulaire du permis applicable ou d’être autorisé par écrit, par le titulaire, à le faire en son nom.

  • DORS/2016-257, art. 3

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