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Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2015-10-15 :


 Le nombre de kilogrammes de poulet en provenance d’une province qu’un producteur est autorisé à commercialiser au titre d’un contingent fédéral d’expansion du marché, alloué par les PPC ou en leur nom, au cours de la période visée à l’annexe, correspond au contingent provincial d’expansion du marché alloué au producteur pour cette période par l’Office de commercialisation, duquel a été soustrait le nombre de kilogrammes de poulet commercialisé par ce producteur conformément aux conditions du contingent provincial d’expansion du marché sur le marché intraprovincial dans cette province.


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