Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (DORS/2002-35)
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Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2024-02-12 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-33, art. 1
1 Le paragraphe 3(2) de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au CanadaNote de bas de page 1 est remplacé par ce qui suit :
(2) Le paragraphe (1) cesse d’avoir effet le 31 mars 2025.
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