Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada (DORS/2002-35)
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Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-07-01 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-216, art. 1
1 Le passage des articles 4 à 6 du tableau de l’article 1 de l’annexe de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au CanadaNote de bas de page 1 figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :
Article Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%) 4 190 5 195 6 340
— DORS/2026-216, art. 2
2 Le passage des articles 8 à 10 du tableau de l’article 1 de l’annexe de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :
Article Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%) 8 325 9 245 10 300
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