Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

68 Il peut être conservé, au lieu des documents exigés aux termes du présent règlement :

• a) soit une copie de ceux-ci qui est lisible par machine, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit;

• b) soit une copie électronique de ceux-ci, pourvu qu’un imprimé puisse facilement être produit et que la signature électronique de la personne qui est tenue de signer le document aux termes du présent règlement soit également conservée.