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Règlement sur les renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle) (DORS/2002-147)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LE PRÉCONTRÔLE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :