Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières (emprises de chemin de fer)

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Speyum n^o 3 :

  Premièrement, toutes les terres constituant la parcelle 1 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

  D’une superficie d’environ 32,0 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

  Deuxièmement, toutes les terres constituant la parcelle 2, soit la portion fréquentée du chemin Chaumox dans l’emprise de chemin de fer selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3325R.

  D’une superficie d’environ 1,75 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Chukcheetso n^o 7 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer, y compris les chemins de cette emprise selon le plan préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3315R.

  D’une superficie d’environ 11,11 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Kumcheen n^o 1 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D.G. Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3312R.

  D’une superficie d’environ 2,22 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spences Bridge n^o 4 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3322R.

  D’une superficie d’environ 0,45 hectare, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• c) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Lower Shawniken n^o 4A :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3321R.

  D’une superficie d’environ 11,9 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• d) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Pemynoos n^o 9 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3320R.

  D’une superficie d’environ 51 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• e) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Pokheitsk n^o 10 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3319R.

  D’une superficie d’environ 4,48 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• f) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum n^o 11 :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3317R.

  D’une superficie d’environ 4,92 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• g) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de Spatsum n^o 11A :

  Toutes les terres indiquées sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. Edward Eaton, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3318R.

  D’une superficie d’environ 9,18 hectares, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

  Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne Chum Creek n^o 2 constituant l’emprise du chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1398 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro 31. À l’exception du lot 40 sur le plan 3700R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 9,670 hectares (23,89 acres).

  Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne Chum Creek n^o 2 constituant les lots 38, 39 et 44 sur le plan 88122 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 4,838 hectares (10,83 acres).

  D’une superficie totale d’environ 14,053 hectares (34,72 acres).

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

  Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne North Bay n^o 5 constituant les lots 52, 53 et 54 sur le plan RSBC 3698R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 7,30 hectares (18,04 acres).

  Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne North Bay n^o 5 constituant le bloc C sur le plan A592 déposé au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops et dont une copie est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RR1148A. D’une superficie d’environ 0,915 hectare (2,26 acres).

  D’une superficie totale d’environ 8,215 hectares (20,30 acres).

• a) En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale :

  Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nicomen n^o 1 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 11,84 hectares (29,26 acres).

• b) En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

  Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Sackum n^o 3 constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 3,16 hectares (7,80 acres).

  Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Gulada n^o 3A constituant l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une superficie d’environ 0,32 hectare (0,80 acre).

En Colombie-Britannique, dans la division de Kamloops du district de Yale :

Premièrement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Zacht n^o 5 constituant le chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR2006 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds de Kamloops sous le numéro M287. D’une supervicie d’environ 0,032 hectare (0,08 acre).

Deuxièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Nahamanak n^o 7 constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RR1153 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 36,22 hectares (89,51 acres).

Troisièmement, toutes les terres situées dans la réserve indienne de Siska Flat n^o 5A constituant une partie de l’emprise de chemin de fer du Canadien Pacifique sur le plan RSBC 3699R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 1,65 hectare (4,08 acres).