Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.39 La partie 3 (Documentation) et la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses), sauf l’article 4.22.1, ne s’appliquent pas à la manutention, à la demande de transport ou au transport des matières infectieuses incluses dans la catégorie B si les conditions suivantes sont réunies :

• a) une surface extérieure du contenant des matières mesure au moins 100 mm × 100 mm;

• b) le contenant est conforme à la partie 5 (Contenants) et porte les indications suivantes sur sa surface extérieure :

  • (i) la marque illustrée à la partie 4 (Indications de danger — marchandises dangereuses) pour les matières infectieuses incluses dans la catégorie B,

  • (ii) l’appellation réglementaire, sur un fond d’une couleur contrastée, d’une hauteur d’au moins 6 mm et apposée à côté de la marque;

• c) le numéro de téléphone 24 heures exigé à l’alinéa 3.5(1)f) est apposé sur le contenant, à côté de l’appellation réglementaire.