Règlement sur le coût d’emprunt (banques) (DORS/2001-101)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le coût d’emprunt (banques) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le coût d’emprunt (banques) [101 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le coût d’emprunt (banques) [404 KB]
Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2016-06-14 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :