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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Défense d’altérer

 Il est interdit de marquer, d’altérer ou de dégrader de quelque façon que ce soit une licence, un permis ou un numéro d’enregistrement délivrés en vertu du présent règlement.


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