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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 59 du 2018-04-04 au 2019-12-08 :


Note marginale :Approvisionnement d’urgence

  •  (1) Le praticien de la médecine peut entreposer un approvisionnement d’urgence de substances ciblées en un lieu éloigné où des traitements médicaux d’urgence ne sont pas aisément disponibles ou dans un véhicule de service médical d’urgence, s’il s’y fait représenter par un mandataire qui a le contrôle des substances ciblées et qui les administrera au nom du praticien et selon ses directives.

  • Note marginale :Urgences

    (2) Dans le cas où des soins sont dispensés à une personne physique dans une situation d’urgence, le mandataire du praticien peut administrer à la personne une substance ciblée faisant partie de l’approvisionnement d’urgence :

    • a) soit si le praticien de la médecine lui en donne l’ordre par téléphone ou autrement;

    • b) soit si le mandataire se conforme aux directives écrites du praticien relatives à l’administration de la substance ciblée.

  • DORS/2010-223, art. 27
  • DORS/2018-69, art. 78(A)

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