Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
Version de l'article 48 du 2019-12-09 au 2024-04-16 :
Note marginale :Application
48 Les articles 49 à 56 ne s’appliquent pas au pharmacien lorsqu’il exerce dans un hôpital.
- DORS/2014-260, art. 34(F)
- DORS/2019-170, art. 4
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