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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 27 du 2014-11-07 au 2019-12-08 :


Note marginale :Révocation

 Le ministre révoque la licence de distributeur autorisé si le distributeur en fait la demande ou l’informe de la perte ou du vol de la licence.

  • DORS/2014-260, art. 40(F)

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