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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 8 du 2021-01-01 au 2024-02-06 :

  •  (1) Le titulaire de permis utilise un service de dosimétrie autorisé pour mesurer et contrôler les doses de rayonnement reçues par le travailleur du secteur nucléaire, et engagées à son égard, lorsque le travailleur risque vraisemblablement de recevoir, selon le cas, au cours d’une période de dosimétrie d’un an :

    • a) une dose efficace supérieure à 5 mSv;

    • b) sur la peau, ou les mains et les pieds, une dose équivalente supérieure à 50 mSv.

  • (2) Le titulaire de permis visé au paragraphe (1) fournit au service de dosimétrie autorisé les renseignements suivants à l’égard de chaque travailleur du secteur nucléaire visé au paragraphe (1) :

    • a) ses prénoms, nom de famille et tout nom de famille antérieur;

    • b) son numéro d’assurance sociale;

    • c) son genre;

    • d) sa catégorie d’emploi;

    • e) sa date, sa province et son pays de naissance.

  • DORS/2020-237, art. 8

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