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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 24 du 2020-11-25 au 2022-11-16 :

  •  (1) Le titulaire de permis tient un document contenant les nom et catégorie d’emploi de chaque travailleur du secteur nucléaire.

  • (2) Le titulaire de permis tient un document sur les doses de rayonnement et le conserve pendant cinq ans après le jour où les renseignements ont été recueillis.

  • DORS/2020-237, art. 22
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