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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 18 du 2020-11-25 au 2022-11-16 :


 La demande de permis pour exploiter un service de dosimétrie comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés par l’article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires:

  • a) une description du fonctionnement proposé du service de dosimétrie;

  • b) le système de gestion proposé;

  • c) les genres de services de dosimétrie proposés;

  • d) la précision, l’exactitude et la fiabilité des services de dosimétrie proposés;

  • e) les qualifications et le programme de formation proposés pour les travailleurs.

  • DORS/2020-237, art. 17
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