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Règlement sur la radioprotection

Version de l'article 10 du 2021-01-01 au 2024-03-06 :


 Le travailleur du secteur nucléaire fournit sur demande au titulaire de permis les renseignements suivants :

  • a) ses prénoms, son nom de famille et tout nom de famille antérieur;

  • b) son numéro d’assurance sociale;

  • c) son genre;

  • d) sa date, sa province et son pays de naissance;

  • e) le dossier de ses doses pour les périodes de dosimétrie d’un an et de cinq ans en cours.

  • DORS/2007-208, art. 7(A)
  • DORS/2020-237, art. 10

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