Règlement sur les textes désignés (DORS/2000-112)
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Règlement à jour 2024-11-11; dernière modification 2022-10-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2022-225 | 2022-10-28 |
DORS/2019-325 | 2020-11-04 |
DORS/2019-325 | 2019-09-05 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :