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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 49 du 2013-08-01 au 2024-02-06 :


 Il peut décharger du grain sans le soumettre à l’inspection et à la pesée officielles dans les cas suivants :

  • a) le grain est destiné à être exporté aux États-Unis;

  • b) le grain n’est pas destiné à l’exportation.

  • DORS/2013-111, art. 12

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