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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 35 du 2013-08-01 au 2024-02-06 :

  •  (1) L’exploitant d’une installation primaire agréée doit déterminer avec précision les impuretés contenues dans le grain livré à l’installation :

    • a) en prélevant sur l’échantillon visé à l’article 34 une portion représentative pesant au moins 1 kg;

    • b) en analysant l’échantillon à l’aide de matériel approuvé par la Commission et en enlevant à la main, au besoin, toute quantité que ce matériel ne peut séparer;

    • c) en arrondissant la quantité d’impuretés à 0,1 % près.

  • (2) Si la personne qui livre du grain à une installation primaire agréée en fait la demande, l’analyse permettant de déterminer les impuretés contenues dans le grain doit avoir lieu en sa présence.

  • DORS/84-626, art. 6
  • DORS/89-376, art. 14(F) et 16(F)
  • DORS/95-386, art. 5
  • DORS/96-508, art. 23
  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2002-255, art. 10
  • DORS/2008-314, art. 5
  • DORS/2013-111, art. 10

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