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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 30 du 2011-03-19 au 2024-02-06 :


 La marge maximale de perte de poids qui peut être déduite du grain livré à toute installation agréée est de zéro.

  • DORS/89-376, art. 16(F)
  • DORS/96-508, art. 19(A)
  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2003-284, art. 12
  • DORS/2004-198, art. 13
  • DORS/2011-45, art. 1

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