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Règlement sur les grains du Canada

Version de l'article 1 du 2013-08-01 au 2024-02-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

classement des échantillons non officiels

classement des échantillons non officiels[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]

écart brut de manutention

écart brut de manutention[Abrogée, DORS/2013-111, art. 1]

inspecteur régional

inspecteur régional[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]

installation terminale de l’intérieur

installation terminale de l’intérieur[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]

Loi

Loi La Loi sur les grains du Canada. (Act)

poids comptable brut

poids comptable brut[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]

poids net

poids net Le poids brut du grain diminué de la quantité d’impuretés mentionnée sur le récépissé, l’accusé de réception ou le bon de paiement remis pour le grain livré. (net weight)

pourcentage de l’écart brut de manutention

pourcentage de l’écart brut de manutention[Abrogée, DORS/2013-111, art. 1]

substance dangereuse

substance dangereuse Tout pesticide, dessiccant ou inoculant. (hazardous substance)

  • DORS/2000-213, art. 2
  • DORS/2001-273, art. 1
  • DORS/2002-255, art. 1
  • DORS/2004-198, art. 1
  • DORS/2013-111, art. 1

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