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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article J.01.021 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Tout établissement doit tenir des registres, qu’il doit garder pour une période de deux ans après leur établissement, indiquant

  • a) la quantité de chacune des drogues d’usage restreint reçues par l’établissement;

  • b) les détails d’emploi des drogues d’usage restreint par l’établissement;

  • c) les noms et qualifications de toutes les personnes utilisant les drogues d’usage restreint dans l’établissement; et

  • d) toutes les données cliniques concernant l’utilisation des drogues d’usage restreint reçues par l’établissement.

  • DORS/85-550, art. 15
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