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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article G.03.009 du 2019-12-09 au 2020-03-05 :


Note marginale :Classement par ordre chronologique et numérique

 Le pharmacien tient un dossier spécial pour les ordonnances de drogues contrôlées dans lequel sont conservées, par ordre chronologique et numérique, chaque commande et ordonnance écrites relativement aux drogues contrôlées qu’il a dispensées ainsi que chaque document écrit comprenant les renseignements consignés relativement aux drogues contrôlées qu’il a dispensées conformément à une commande ou à une ordonnance verbales.

  • DORS/2019-171, art. 7
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