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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article E.01.005 du 2006-03-22 au 2016-05-03 :


 À compter du 1er juin 1979, les édulcorants au cyclamate ou à la saccharine doivent porter sur leur étiquette leur valeur énergétique exprimée en calories par cuillerée à thé, comprimé, goutte ou autre, selon le mode d’emploi, et en grammes par 100 grammes ou 100 millilitres, ainsi que la liste de tous leurs ingrédients et, le cas échéant, les quantités présentes d’acide cyclohexylsulfamique, de saccharine ou de leurs sels et de glucides.

  • DORS/78-422, art. 4
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