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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article E.01.004 du 2006-03-22 au 2016-05-03 :

  •  (1) Tout édulcorant au cyclamate qui n’est pas en même temps un édulcorant à la saccharine doit porter, sur l’étiquette, une mise en garde précisant que cet édulcorant ne doit être utilisé que sur avis d’un médecin.

  • (2) À compter du 1er juin 1979, les édulcorants à la saccharine doivent porter sur leur étiquette une déclaration indiquant que l’utilisation continue de la saccharine peut être néfaste pour la santé et que ce produit ne doit pas être utilisé, sauf sur avis du médecin, par les femmes enceintes.

  • DORS/78-422, art. 4
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