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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article E.01.003 du 2006-03-22 au 2016-05-03 :


 Dans la publicité destinée au public relativement aux édulcorants au cyclamate ou à la saccharine, seuls le nom, le prix et la quantité de l’édulcorant peuvent être annoncés.

  • DORS/78-422, art. 4
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