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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.25.062 du 2022-09-27 au 2024-04-01 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’un aliment pour bébés si l’aliment contient un additif alimentaire.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas

    • a) aux produits de boulangerie étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;

    • b) aux aliments ci-après qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide ascorbique :

      • (i) fruits en purée,

      • (ii) céréales contenant des bananes;

    • c) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de la lécithine;

    • d) aux aliments qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide citrique;

    • e) aux préparations pour nourrissons qui contiennent les additifs alimentaires figurant aux tableaux IV et X de l’article B.16.100 pour utilisation dans les préparations pour nourrissons;

    • f) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des ingrédients fabriqués avec des additifs alimentaires figurant au tableau V de l’article B.16.100;

    • g) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des produits de petit-lait concentré ou séché fabriqués avec du petit-lait liquide auquel de l’hexamétaphosphate de sodium a été ajouté;

    • h) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de l’amylase conformément au tableau V de l’article B.16.100;

    • i) aux préparations pour nourrissons qui contiennent du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols;

    • j) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des huiles dans lesquelles du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols ont été ajoutés.

    • DORS/83-933, art. 1
    • DORS/90-24, art. 4
    • DORS/91-149, art. 6
    • DORS/97-559, art. 1
    • DORS/2010-40, art. 3
    • DORS/2010-41, art. 8
    • DORS/2010-94, art. 6
    • DORS/2010-141, art. 3
    • DORS/2012-105, art. 2
    • DORS/2021-57, art. 16

    TABLEAU I

    Teneur en sodium des aliments pour bébés

    Colonne IColonne II
    AlimentsSodium total en grammes par 100 g de l’aliment
    1Desserts pour enfants en bas âge line blanc0,10
    2Viandes pour enfants en bas âge, repas de viande pour enfants en bas âge, repas pour enfants en bas âge, petits déjeuners pour enfants en bas âge line blanc0,25
    3Légumes pour enfants en bas âge, soupes pour enfants en bas âge line blanc0,20
    4Desserts en purée line blanc0,05
    5Viandes en purée, repas de viande en purée, repas en purée, petits déjeuners en purée line blanc0,15
    6Légumes en purée, soupes tamisées line blanc0,10
    • DORS/78-637, art. 10
    • DORS/83-933, art. 1

    TABLEAU II

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    Vitamine ou minéral nutritifQuantité minimale par 100 kilocalories utilisablesQuantité maximale par 100 kilocalories utilisables
    B.1Biotine2 µg
    F.1Acide folique4 µg
    N.1Niacine250 µg
    P.1Acide d-pantothénique300 µg
    R.1Riboflavine60 µg
    T.1Thiamine40 µg
    T.2Alpha-tocophérol0,6 U.I
    V.1Vitamine A250 U.I.500 U.I.
    V.2Vitamine B635 µg
    V.3Vitamine B120,15 µg
    V.4Vitamine C8 mg
    V.5Vitamine D40 U.I.80 U.I.
    V.6Vitamine K18 µg
    C.1Calcium50 mg
    C.2Chlorure55 mg150 mg
    C.3Cuivre60 µg
    L.1Iode5 µg
    L.2Fer0,15 mg
    M.1Magnésium6 mg
    M.2Manganèse5 µg
    P.2Phosphore25 mg
    P.3Potassium80 mg200 mg
    S.1Sodium20 mg60 mg
    Z.1Zinc0,5 mg
    • DORS/83-933, art. 1
    • DORS/98-458, art. 7(F)
    • DORS/2022-197, art. 7

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