Règlement sur les aliments et drogues

B.12.003 Lorsque de l’anhydride carbonique a été ajouté à une eau dite eau minérale ou eau de source, le qualificatif « gazéifiée » (« carbonated ») doit figurer sur l’espace principal de l’étiquette du récipient et doit être placé en dernier dans le nom usuel, si l’anhydride carbonique ajouté

• a) ne provient pas du dégazage de l’eau à l’émergence de la source souterraine; ou

• b) est en quantité supérieure à celle qui se trouvait à l’origine dans l’eau.