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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.01.502 du 2022-07-20 au 2024-08-18 :

  •  (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, toute déclaration, expresse ou implicite, caractérisant la valeur énergétique de l’aliment ou sa teneur en un élément nutritif.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :

    • a) aux déclarations visées par le présent règlement, y compris celles sous forme de symbole nutritionnel;

    • b) à la déclaration prévue à l’article 273 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada;

    • c) aux déclarations prévues à la colonne 1 du tableau 2 du volume 7 du document intitulé Normes d’identité canadiennes, préparé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et publié sur son site Web, avec ses modifications successives;

    • d) aux déclarations caractérisant la teneur en lactose d’un aliment;

    • e) aux déclarations caractérisant l’adjonction de sel dans un aliment, autres que les mentions ou les allégations figurant à la colonne 4 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive;

    • f) aux déclarations caractérisant l’adjonction de sucres dans un aliment, autres que les mentions ou les allégations figurant à la colonne 4 du Tableau des mentions et des allégations autorisées concernant la teneur nutritive;

    • g) aux déclarations caractérisant la teneur en amidon d’un aliment destiné exclusivement aux bébés âgés d’au moins six mois mais de moins d’un an;

    • h) aux déclarations « (nom de l’aliment) dégraissé », « (nom de l’aliment) déminéralisé », « (nom du sirop) à forte/haute teneur en (nom du monosaccharide ou du disaccharide) » et « (nom du sirop) à teneur élevée en (nom du monosaccharide ou du disaccharide) »;

    • i) aux déclarations caractérisant la teneur en un acide gras d’une huile végétale qui font partie du nom usuel de celle-ci;

    • j) aux déclarations caractérisant la teneur en alcool d’une boisson;

    • k) à la déclaration « légèrement salé » faite à l’égard du poisson;

    • l) à la déclaration anglaise « lean » faite à l’égard d’un repas préemballé présenté comme étant conçu pour un régime amaigrissant ou un régime de maintien du poids.

  • DORS/2003-11, art. 20
  • DORS/2018-108, art. 396
  • DORS/2022-143, art. 19
  • DORS/2022-168, art. 16
  • DORS/2022-168, art. 52

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