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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 20 du 2006-11-16 au 2024-02-06 :


 Sous réserve du présent règlement, l’étiquette intérieure d’un cosmétique doit porter

  • a) le nom du fabricant et l’adresse de son principal établissement commercial;

  • b) l’identité du cosmétique, exprimée par son nom générique ou commun ou par sa fonction, à moins que l’identité ne soit évidente.

  • DORS/2004-244, art. 10

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