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Règlement sur les cosmétiques

Version de l'article 19 du 2006-11-16 au 2024-02-06 :


 Lorsqu’un cosmétique ne porte qu’une seule étiquette, celle-ci contient tous les renseignements devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure aux termes du présent règlement.

  • DORS/2004-244, art. 9

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