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Règlement sur les prestations d’aide à l’adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage) (C.R.C., ch. 317)

Règlement à jour 2021-02-15

Lois habilitantes :
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :