Règlement sur la santé des animaux

153 (1) Il est interdit de transporter ou de faire transporter des animaux à bord d’un navire :

• a) sur plus de trois ponts, à moins qu’un pont supplémentaire n’ait été spécialement aménagé pour le transport des animaux;

• b) sur un pont exposé aux intempéries, à moins que ce ne soit dans un conteneur ou dans un compartiment formant partie intégrante de la structure du navire;

• c) sur une structure édifiée sur le pont et impropre au transport des animaux;

• d) dans une partie du navire où leur présence nuirait à la conduite, à la ventilation, au fonctionnement ou à la sécurité du navire;

• e) sur une écoutille installée au-dessus d’un compartiment renfermant d’autres animaux; ou

• f) sur une écoutille, s’il n’y a pas d’autres voies d’accès au compartiment installé au-dessous.

(2) Le transporteur maritime s’assure

• a) qu’aucune marchandise ni aliment destiné aux animaux n’est chargé sur une écoutille située au-dessus d’un compartiment renfermant des animaux;

• b) qu’un espace d’au moins 12,96 m² (144 pi²) de l’écoutille sur laquelle se trouvent les animaux soit libre et propre à tout moment; et

• c) que des allées sont aménagées pour permettre de soigner et de nourrir les animaux dans les compartiments et les cales.