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Règlement sur l’outillage de chargement

Version de l'article 35 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :


 Les palettes seront proportionnées à l’usage auquel elles sont destinées et, si elles sont utilisées avec des brides à barre, elles auront une lèvre d’au moins 75 mm.

  • DORS/79-784, art. 8

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