Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 79 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Les articles 80, 81, 84 et 98 ne s’appliquent pas aux navires auxquels la partie VIII s’applique.

  • (2) L’article 84 ne s’applique pas aux navires auxquels les parties IX ou X s’appliquent.

  • DORS/83-521, art. 3
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