Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 75 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 La présente partie s’applique aux navires ressortissant à la Convention de sécurité qui ne transportent pas plus de 12 passagers et dont la quille a été posée le 26 mai 1965 ou après cette date.

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