Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 61 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Si des cloisons type A sont percées pour le passage de câbles électriques, de tuyaux, de conduits, d’hiloires, de barrots, ou pour d’autres raisons, des dispositions seront prises pour que leur résistance au feu ne soit pas compromise.

  • (2) Si un conduit traverse une cloison type A,

    • a) il sera installé, contigu à la cloison, un volet de fermeture automatique a élément fusible, l’élément fusible se trouvant à l’intérieur du conduit;

    • b) le volet de fermeture devra aussi pouvoir être manoeuvré des deux côtés de la cloison et les postes de manoeuvre seront d’accès facile et repérés en rouge de manière permanente;

    • c) des indicateurs d’ouverture et de fermeture seront installés; et

    • d) le conduit entre la cloison et le volet devra offrir au feu une résistance au moins égale à celle de la cloison.

  • (3) Toute ouverture dans une cloison sera munie d’un dispositif de fermeture fixé à demeure à la cloison et offrant au feu une résistance au moins égale à celle de la cloison.

  • (4) Toute porte dans une cloison type A sera d’un type approuvé et sera construite de façon à pouvoir être ouverte ou fermée de chaque côté de la cloison par une seule personne, et cette porte et le dispositif permettant de la tenir fermée devront offrir au feu une résistance au moins égale à celle de la cloison, sauf qu’une porte étanche n’aura pas à être isolée.

  • DORS/95-254, art. 6(A)
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