Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 58 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 La présente partie s’applique aux navires à passagers ressortissant à la Convention de sécurité qui transportent plus de 36 passagers et dont la quille a été posée avant le 19 novembre 1952 et aux navires-hôtels.

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