Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 48 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :

  •  (1) Sur tout navire, les cloisons d’entourage qui séparent une cuisine, une soute à bagages, une soute à dépêches, un magasin à peinture ou autre, une lampisterie ou tout autre local similaire d’un autre local seront des cloisons type A.

  • (2) Les locaux propres à l’emmagasinage des objets ou matériaux éminemment inflammables seront construits et situés de manière à atténuer le danger pour les personnes à bord en cas d’incendie.

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