Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 152 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Les espaces vides situés derrière les vaigrages, les boiseries et les lambrissages d’un local d’habitation, d’un local de service ou d’un poste de sécurité doivent

  • a) être divisés par des écrans destinés à éviter le tirage qui sont bien ajustés et dont l’écartement ne dépasse pas 14 m; et

  • b) être fermés verticalement à chaque pont.

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
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