Règlement sur la construction de coques

Version de l'article 144 du 2006-03-22 au 2017-02-02 :


 Dans la présente partie,

acier ou matériau équivalent

acier ou matériau équivalent désigne l’acier ou tout matériau qui, de lui-même ou par isolation, possède du point de vue de la résistance mécanique et thermique des propriétés équivalentes à celles de l’acier; (steel or an equivalent material)

Bureau

Bureau[Abrogée, DORS/90-240, art. 3]

cage d’escalier

cage d’escalier désigne une enceinte qui protège en permanence contre l’incendie un escalier qui traverse plus d’un pont; (stairtower)

chambre de pompes à cargaison

chambre de pompes à cargaison désigne le compartiment où se trouvent les pompes utilisées pour charger, décharger ou transférer les cargaisons liquides; (cargo pump room)

cloisonnement de type A

cloisonnement de type A désigne un cloisonnement formé par une cloison ou un pont

  • a) construits en acier ou en un matériau équivalent, et

  • b) renforcés de manière à pouvoir empêcher le passage de la fumée et des flammes quand ils sont soumis pendant 60 minutes à l’essai au feu standard; (“A” Class division)

cloisonnement de type A-0

cloisonnement de type A-0 désigne un cloisonnement de type A qui n’est pas isolé de la façon prescrite dans la définition de cloisonnement de type A-60, cloisonnement de type A-30 et cloisonnement de type A-15; (“A-0” Class division)

cloisonnement de type A-60

cloisonnement de type A-60, cloisonnement de type A-30 et cloisonnement de type A-15 désignent un cloisonnement de type A isolé au moyen de matériaux non combustibles de sorte que, si une face du cloisonnement est soumise à l’essai au feu standard, la température moyenne de l’autre face du cloisonnement ne dépasse pas de plus de 139 °C la température initiale et la température en un point quelconque, joints compris, ne dépasse pas de plus de 180 °C la température initiale pendant :

  • a) les 60 premières minutes de l’essai, dans le cas d’un cloisonnement de type A-60,

  • b) les 30 premières minutes de l’essai, dans le cas d’un cloisonnement de type A-30,

  • c) les 15 premières minutes de l’essai, dans le cas d’un cloisonnement de type A-15; (“A-60” Class division, “A-30” Class divisionand“A-15” Class division)

cloisonnement de type B

cloisonnement de type B désigne un cloisonnement formé par une cloison, un vaigrage ou un lambrissage construits de manière à empêcher le passage des flammes quand ils sont soumis pendant 30 minutes à l’essai au feu standard; (“B” Class division)

cloisonnement de type B-0

cloisonnement de type B-0 désigne un cloisonnement de type B qui n’est pas isolé de la façon prescrite dans la définition de cloisonnement de type B-15; (“B-0” Class division)

cloisonnement de type B-15

cloisonnement de type B-15 désigne un cloisonnement de type B construit de matériaux non combustibles de sorte que, si une face du cloisonnement est soumise à l’essai au feu standard, la température moyenne de l’autre face du cloisonnement ne dépasse pas de plus de 139 °C la température initiale et la température en un point quelconque, joints compris, ne dépasse pas de plus de 225 °C la température initiale pendant les 15 premières minutes de l’essai; (“B-15” Class division)

cloisonnement de type C

cloisonnement de type C désigne un cloisonnement construit de matériaux non combustibles; (“C” Class division)

coursive sans issue

coursive sans issue désigne une coursive ou une partie de coursive dotée d’une seule issue; (dead-end corridor)

creux sur quille

creux sur quille désigne le creux sur quille défini à l’article 3 de l’annexe I du Règlement sur les lignes de charge (navires de mer); (moulded depth)

difficilement inflammable

difficilement inflammable Dans le cas d’un revêtement de pont, qualifie un matériau qui est conforme aux exigences de la norme TP 439 intitulée Normes de protection contre l’incendie, à la construction : Essais et procédures d’homologation, publiée par le ministère des Transports, avec ses modifications successives. (not readily ignitable)

espace à cargaison

espace à cargaison désigne un espace utilisé pour les marchandises et comprend les citernes destinées aux hydrocarbures, ainsi que les puits qui y aboutissent; (cargo space)

faible pouvoir propagateur des flammes

faible pouvoir propagateur des flammes Dans le cas d’une surface ou d’un matériau appliqué, qualifie une surface ou un matériau qui empêche la propagation des flammes telle qu’elle est déterminée conformément à la norme TP 439 intitulée Normes de protection contre l’incendie, à la construction : Essais et procédures d’homologation, publiée par le ministère des Transports, avec ses modifications successives. (low flame spread characteristics)

groupe de traitement du mazout

groupe de traitement du mazout désigne l’équipement qui sert à préparer le mazout destiné à alimenter une chaudière ou le mazout préchauffé destiné à un moteur à combustion interne et, lorsque la pression du mazout est supérieure à 180 kPa, comprend les pompes de mise sous pression de mazout, les filtres et les réchauffeurs; (oil fuel unit)

indice de résistance au feu de type A-60

indice de résistance au feu de type A-60, indice de résistance au feu de type A-30, indice de résistance au feu de type A-15 et indice de résistance au feu de type A-0 désignent les prescriptions de température et de résistance contenues dans les définitions de cloisonnement de type A-60, cloisonnement de type A-30 et cloisonnement de type A-15 et de cloisonnement de type A-0, selon le cas; (“A-60” Class fire rating, “A-30” Class fire rating, “A-15” Class fire ratingand“A-0” Class fire rating)

indice de résistance au feu de type B-15

indice de résistance au feu de type B-15 et indice de résistance au feu de type B-0 désignent les exigences de température et de résistance contenues dans la définition de cloisonnement de type B-15 et de cloisonnement de type B-0, selon le cas; (“B-15” Class fire ratingand“B-0” Class fire rating)

local de réunion

local de réunion comprend les salles à manger, les salons et autres locaux de même nature entourés de cloisonnements permanents; (public space)

local de service

local de service comprend les cuisines, les offices contenant des appareils de cuisson, les buanderies, les armoires, les magasins, les ateliers qui ne sont pas situés dans les locaux des machines et tous les autres locaux de même nature, ainsi que les puits qui y aboutissent; (service space)

local des machines

local des machines désigne un local des machines de la catégorie A et tout autre espace contenant les chaudières, les groupes de traitement du mazout, les machines à vapeur ou les moteurs à combustion interne, les génératrices, les machines électriques principales, les postes de mazoutage, les machines frigorifiques, les appareils de stabilisation, les installations de ventilation et de climatisation ou les machines de propulsion et tout autre local semblable, et comprend les puits aboutissant au local des machines; (machinery space)

local des machines de la catégorie A

local des machines de la catégorie A désigne un espace contenant

  • a) des moteurs à combustion interne servant de machines de propulsion principales ou à une autre fin semblable, dont la puissance globale n’est pas inférieure à 373 kW, ou

  • b) une chaudière au mazout ou un groupe de traitement du mazout,

et comprend les puits aboutissant à un local des machines de la catégorie A; (machinery space of Category A)

local d’habitation

local d’habitation comprend les locaux de réunion, les coursives, les locaux sanitaires, les cabines, les bureaux, les locaux affectés à l’équipage, l’hôpital, le cinéma, les salles de jeux et de loisir, les offices ne contenant pas d’appareil de cuisson et les autres locaux semblables; (accommodation space)

matériau non combustible

matériau non combustible S’entend d’un matériau qui est conforme aux exigences de la norme TP 439 intitulée Normes de protection contre l’incendie, à la construction : Essais et procédures d’homologation, publiée par le ministère des Transports, avec ses modifications successives. (non-combustible material)

navire-citerne

navire-citerne désigne un navire à vapeur construit ou adapté pour le transport en vrac de cargaisons liquides de nature inflammable; (tanker)

navire existant

navire existant désigne un navire qui n’est pas un navire neuf; (existing ship)

navire neuf

navire neuf désigne un navire

  • a) dont la quille a été posée ou qui en était à un stade similaire de construction le 1er janvier 1982 ou après cette date,

  • b) qui a été transformé en navire-citerne ou en transporteur mixte et dont la transformation a débuté le 1er janvier 1982 ou après cette date, ou

  • c) qui a été construit à l’extérieur du Canada et qui a été ultérieurement immatriculé au Canada le 1er janvier 1982 ou après cette date,

sauf qu’un navire visé aux alinéas a) ou b) doit être considéré comme un navire existant si le contrat concernant sa construction ou sa transformation a été adjugé avant le 1er janvier 1982 et que sa construction ou sa transformation a débuté au cours de la période commençant le 1er janvier 1982 et se terminant le 31 décembre 1982; (new ship)

poids lège

poids lège désigne la masse d’eau, en tonnes métriques, de densité relative de 1,025 déplacée par un navire sans les marchandises, le combustible, l’huile de graissage, le lest d’eau, l’eau douce ou l’eau d’alimentation contenue dans les citernes, les approvisionnements, les passagers, les membres d’équipage et les effets des passagers et des membres d’équipage; (lightweight)

port en lourd

port en lourd désigne la différence, en tonnes métriques, entre la masse d’eau de densité relative de 1,025 déplacée par un navire chargé jusqu’à la ligne de charge selon son franc-bord d’été assigné, à la masse d’eau déplacée par le navire à l’état lège; (deadweight)

poste de commande de la cargaison

poste de commande de la cargaison désigne l’endroit d’où une personne peut diriger le chargement, le déchargement ou le transfert d’une cargaison liquide; (cargo control station)

poste de sécurité

poste de sécurité comprend

  • a) tout local contenant les sources d’alimentation électrique et d’éclairage de secours,

  • b) la timonerie, la chambre des cartes et tout espace contenant le matériel principal de navigation,

  • c) tout local contenant le matériel radio du navire,

  • d) tout poste de lutte contre l’incendie et tout poste de détection d’incendie,

  • e) le poste de commande des machines de propulsion s’il est situé à l’extérieur du local affecté à ces machines,

  • f) tout local où est centralisé le matériel d’alerte, et

  • g) tout local où sont centralisés les systèmes de sonorisation d’urgence ou le matériel d’urgence; (control station)

revêtement primaire de pont

revêtement primaire de pont désigne un matériau recouvrant en permanence la surface supérieure du pont; (primary deck covering)

tension de vapeur (Reid)

tension de vapeur (Reid)[Abrogée, DORS/2002-220, art. 5]

transporteur mixte

transporteur mixte désigne un navire à vapeur conçu pour transporter en vrac tantôt des hydrocarbures, tantôt des marchandises solides; (combination carrier)

vaigrage continu de type B

vaigrage continu de type B ou lambrissage continu de type B désigne un vaigrage ou un lambrissage construits selon les normes prescrites pour un cloisonnement de type B et qui ne se terminent qu’à un cloisonnement de type A ou à un cloisonnement de type B. (continuous “B” Class ceilingorcontinuous “B” Class lining)

  • DORS/78-605, art. 3
  • DORS/83-521, art. 4
  • DORS/90-240, art. 3
  • DORS/2002-220, art. 5
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