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C.R.C.
, ch. 1358 - Table des matières
C.R.C.
, ch. 1358
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Règlement sur la pension de la fonction publique
Version de l'article 40 du 2016-06-23 au 2024-04-16 :
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[Abrogé, DORS/2016-203, art. 26]
Date de modification :
2024-04-25
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