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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 9.8 du 2014-11-07 au 2019-12-08 :


 Le ministre révoque la licence de distributeur autorisé si le distributeur en fait la demande ou l’informe de la perte ou du vol de celle-ci.

  • DORS/2004-237, art. 4
  • DORS/2014-260, art. 28(F)
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