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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 9.1 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Sur réception d’une demande présentée en vertu du présent règlement, le ministre peut exiger tout renseignement supplémentaire au sujet des renseignements contenus dans la demande dont il a besoin pour traiter celle-ci.

  • DORS/2004-237, art. 4
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