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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 71 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Toute personne qui enfreint une disposition du présent règlement est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende d’au plus 500 $, ou d’un emprisonnement d’au plus six mois, ou des deux peines à la fois.

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