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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 43 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Le pharmacien doit prendre toutes les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour protéger contre la perte ou le vol les stupéfiants qui se trouvent dans son établissement ou dont il a la garde.

  • DORS/81-361, art. 4
  • DORS/85-588, art. 17
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