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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 33 du 2019-12-09 au 2024-03-06 :


Note marginale :Exception — avis de rétractation

 L’article 32 ne s’applique pas au pharmacien auquel le ministre a donné un avis de rétractation de l’avis :

  • a) selon l’article 49, à l’égard du pharmacien nommé dans un avis donné par le ministre selon le paragraphe 48(1);

  • b) selon l’article 60, à l’égard du praticien nommé dans un avis donné par le ministre selon le paragraphe 59(1).

  • DORS/2003-134, art. 3
  • DORS/2019-169, art. 8(F)

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